Conditions Générales de Vente


Préambule

 

Les dispositions suivantes établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par la société Le Comptoir Du Panier sur son site web à l’adresse suivante : www.lecomptoirdupanier.com. Le Comptoir Du Panier est une SARL située 1 Montée des Accoules 13002 Marseille. Son capital s’élève à 19500€, son numéro de Siret est 449 796 572 00021. En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur «Commander et régler», le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions de vente et confirme définitivement sa commande.

Le Comptoir du Panier met à la vente des produits confectionnés par des créateurs marseillais exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site web www.lecomptoirdupanier.com. La liste ainsi que la description des produits sont consultables sur le site web.

 

 

Article 1 - Objet

 

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous ont pour objet de déterminer les droits et obligations des parties (www.lecomptoirdupanier.com et son client) mis en relation par la vente en ligne de produits proposés par www.lecomptoirdupanier.com. Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits.

Chaque commande passée sur la e-boutique www.lecomptoirdupanier.com implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l’acheteur.

 

 

Article 2 - La commande

 

Les commandes s’effectuent sur le site web www.lecomptoirdupanier.com et impliquent l’acception pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande sera définitive après la confirmation par le règlement du prix par le client et prise en considération à partir de l’acceptation du paiement.

Le Comptoir du Panier s’engage à traiter les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de la modifier en remplaçant le produit indisponible par un autre de caractéristiques similaires, de qualité équivalente et à un prix égal.

En cas d'indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, www.lecomptoirdupanier.com pourra soit annuler la commande et rembourser au client la somme versée, soit modifier la commande en remplaçant le produit indisponible par un autre de caractéristiques similaires, de qualité équivalente et à un prix égal.

Les informations transmises par l’acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable des problèmes engendrés lors de la livraison du colis et par conséquent, de l’impossibilité à livrer le produit commandé.

Dès la validation de commande, Le Comptoir du Panier envoie un courrier électronique au client pour confirmer sa commande. Ce dernier récapitule l’intégralité de la commande (nature du/des produit(s), la quantité, le prix et le moyen de paiement).

www.lecomptoirdupanier.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

Article 3 - Prix

 

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Les prix des produits vendus sur le site du Comptoir du Panier sont indiqués en Euros et calculés toutes taxes comprises (hors frais d’expédition qui sont à la charge du client) sur les pages de descriptifs des produits. Les frais d’expédition sont indiqués sur la page de commande.

Le Comptoir du Panier se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Comptoir du Panier reste propriétaire des produits jusqu’à l’encaissement complet du prix de la commande.

Lors d'une commande réalisée à travers le site web, le prix total indiqué sur la page de confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport et de mise en service.

Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils sont au tarif fixe de 5,50€ à destination de France métropolitaine. Le Comptoir du Panier s’accorde la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Il s’engage toutefois à facturer l’envoi au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Pour les livraisons à destinations étrangères à la France métropolitaine, le client sera amené à régler des frais de port plus important. La tarification est mise en place selon le pays de réception du produit. Pour obtenir un devis, veuillez prendre contact avec Le Comptoir du Panier.

 

 

Article 4 - Disponibilité

 

Le Comptoir du Panier s’engage à traiter les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de la modifier en remplaçant le produit indisponible par un autre de caractéristiques similaires, de qualité équivalente et à un prix égal.

En cas d'indisponibilité supérieure à 7 jours ou de rupture définitive, www.lecomptoirdupanier.com pourra soit annuler la commande et rembourser au client la somme versée, soit modifier la commande en remplaçant le produit indisponible par un autre de caractéristiques similaires, de qualité équivalente et à un prix égal.

 

 

Article 5 - Modalités de paiement

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du processus de commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe.

Concernant l’international, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le Comptoir du Panier reste propriétaire du/des produit(s) commandé(s) jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement effectuée après vérification des informations. Ce n’est qu’après la réception de la totalité du règlement que la commande est envoyée.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Comptoir du Panier à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

 

Article 6 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le client lors du processus de commande et sous le délai indiqué par Le Comptoir du Panier. Toute commande correspond à une unique livraison (envoi des produits en une seule fois). Les produits sont envoyés par colissimo suivi.

www.lecomptoirdupanier.com s’engage à livrer le client dans les plus brefs délais. Les délais moyens de livraison pour des produits disponibles sont de 2 à 5 jours en France métropolitaine et jusqu’à 30 jours selon les pays destinataires. Concernant la livraison à l’étranger, contactez le Comptoir du Panier directement pour établir un devis.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du total des sommes versées. Afin d’assurer le suivi de la commande, le client peut s’il le souhaite demander par courrier électronique le numéro de son colissimo suivi.

Les informations transmises par l’acheteur, lors de la prise de commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable des problèmes engendrés lors de la livraison du colis et par conséquent, de l’impossibilité à livrer le produit commandé.

Cas particulier des retours de colis non réclamés / adresse erronée / NPAI : Le Comptoir du Panier procédera à un envoi d'email au client lors du retour de colis. Sans réponse de la part du client dans un délai de deux mois à compter du retour du colis, il sera considéré comme propriété du Comptoir du Panier. Tout colis retourné à la boutique Le Comptoir du Panier pour l’un des motifs suivants : adresse erronée, indistribuable, boite au lettre non conforme, refus de réception, et tous motifs similaires obligeront le client à payer à nouveau les frais de port s'il souhaite se faire réexpédier le colis.

 

 

Article 7 - Retour des produits et droit de rétractation

 

Selon l’article L121-20 du code de la consommation, le client a sept jours à compter de la réception de son colis pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client renvoie alors le(s) produit(s) en question à la boutique Le Comptoir du Panier pour obtenir un remboursement.

Préalablement à tout retour, le client devra informer Le Comptoir du Panier de sa rétractation par courrier électronique et attendre une réponse de la même forme pour l’effectuer. Le colis retour contiendra le produit à l’état neuf dans son emballage d’origine (de sorte qu'il puisse être reconditionné à l’état neuf) ainsi qu’une copie du justificatif d’achat (courrier électronique de confirmation de commande). Il sera envoyé à l’adresse suivante :

     Le Comptoir du Panier

     1 Montée des Accoules

     13002 Marseille

Le produit retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception par Le Comptoir du Panier. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation.

A noter que les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, lavés ou salis ne pourront pas être repris.

 

 

Article 8 - Service Client

 

Le Service Client est à la disposition du client pour toute information du lundi au samedi de 10h à 18h00 par mail : contact@lecomptoirdupanier.com

 

 

Article 9 - Responsabilité

 

La responsabilité du Comptoir du Panier ne pourra être recherchée en cas de force majeure pour la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente. La force majeure comprend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Le Comptoir du Panier ne pourra être tenu responsable dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux et moyens de transport, ainsi que pour tous dommages indirects du fait de ces motifs.

 

 

Article 10 - Protection des données personnelles

 

Les informations et données personnelles concernant le client sont nécessaires dans le cadre de la réalisation du présent contrat et des relations commerciales. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à la collection et l’utilisation de ces données.

Le Comptoir du Panier s’engage à ne diffuser en aucun cas les informations du client à un tiers ou un quelconque organisme commercial

 

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les produits, illustrations et images, vidéos, textes ou plus généralement tous les éléments constituants et présents sur le site www.lecomptoirdupanier.com, objet de droits de propriété intellectuelle, sont et restent la propriété exclusive de ce dernier.

Aucune reproduction, totale ou partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation par écrit du Comptoir du Panier.

 

 

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciales existante entre le client et Le Comptoir du Panier sont attribués à la compétence exclusive des tribunaux français.