Conditions Générales de Vente

Identification de l'éditeur / exploitant de la boutique en ligne: Le Comptoir du Panier - 5 rue de la Prison - 13002 Marseille Tel/Fax : 04 91 91 29 65 Numéro SIRET : 449 796 572 00013
Objet: Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société. Le Comptoir du Panier et ses clients qui commandent sur le site www.lecomptoirdupanier.com. Seuls les produits en stock peuvent être commandés.
Territorialité: Les clients qui commandent via le site wwwlecomtoirdupanier.com sont soumis à la loi française et déclarent avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Les parties conviennent que ces Conditions générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges relèveront de la compétence des Tribunaux de Marseille (France).
Acceptation du client: Le fait pour le client de cocher la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Modification des Conditions Générales de Vente: Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.
Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales consultables en ligne ou sur simple demande à la date de la commande.
Caractéristique des produits: La société "Le Comptoir du Panier" s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site www.lecomptoirdupanier.com. Les informations sont celles données par les fournisseurs.
La société " Le Comptoir du Panier" n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs
Prix: Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Frais de port: Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. (France métropolitaine uniquement).
Les frais de port sont facturés selon le montant d'achat des produits. Pour un montant inférieur à 59 euros, un montant forfaitaire de 6,90 euros vous sera facturé (colissimo suivi contre signature).
Pour un montant supérieur à 59 euros d’achat, les frais de livraison vous sont offerts en France Métropolitaine.

Commande

Le client passe commande auprès de la société "Le Comptoir du Panier" directement par le site www.lecomptoirdupanier.com.
La société "Le Comptoir du Panier" n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à des informations mal typographiées par le client lui même, ou un formulaire mal rempli.

Confirmation

Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.

Disponibilité des produits

Si la société "Le Comptoir du Panier" ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique.
Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Moyens de paiement

Le client peut régler par carte bancaire via notre système sécurisé. La carte est débitée dés que la commande est effectuée. La société " Le Comptoir du Panier" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Lors de la passation de commande sur le site, le numéro de votre carte bancaire est envoyé directement à notre partenaire pour la transaction sécurisée. Celui-ci procède aux diverses vérifications de validité de la carte, puis envoie une autorisation de débit. Cette demande de transaction est identifiée par un numéro qui permet à la banque de valider le débit PayPal, pour un paiement sécurisé: Le Comptoir du Panier utilise PayPal pour garantir à ses clients sécurité, rapidité et simplicité pour leurs paiements en ligne. Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou par compte PayPal (l'ouverture d'un compte PayPal est facultatif). Les données du clients sont confidentielles et protégées. Paypal est utilisé dans le monde entier. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site de Paypal.

Facture

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison

Délai de transport

Ils dépendent du transporteur, La Poste. La société " Le Comptoir du Panier" informe le client que les délais annoncés ( 3 jours ouvrés maximum pour une livraison en France Métropolitaine) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société " Le Comptoir du Panier ". Nous déclinons toute responsabilité quand à des délais supplémentaires du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou grève.

Délai de livraison

Si la Société " Le Comptoir du Panier " a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport. Si la société " Le Comptoir du Panier " n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société. Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, par e-mail, fonction des données connues par la société " Le Comptoir du Panier ". Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remplacement lui sera également fait.

Expédition

La société " Le Comptoir du Panier " adresse au client un courrier électronique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué, ne contienne pas d’erreur. Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur (www.coliposte.net) La société « Le Comptoir du Panier» livre ses produits uniquement en France métropolitaine. Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra communiquer les deux adresses et le colis sera livré à l'adresse de livraison spécifiée. En cas d’absence, le colis sera disponible auprès de votre bureau de Poste pendant 15jours. Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste, si le retard est très important le client peut contacter la société " Le Comptoir du Panier " afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis.

Perte de colis

Dans ce cas, la société "Le Comptoir du Panier" est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait, le client est également tenu par ces délais : - Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail, de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société " Le Comptoir du Panier ". Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société " Le Comptoir du Panier " s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types:
(1),soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale,
(2),soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société " Le Comptoir du Panier " en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis

Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.
Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.
Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société " Le Comptoir du Panier " toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture.
Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société " Le Comptoir du Panier " de toute responsabilité vis à vis du client.

Satisfait ou remboursé

Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.
Toute demande de remboursement ou d’échange doit nous parvenir par email à contact@lecomptoirdupanier.com dans un délai de 7 jours.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas repris.
Vous pouvez retourner les produits achetés sur le site www.lecomptoirdupanier.com sans raison et sans frais à l'exception des frais de retour, dans les 7 jours suivant la livraison à l'adresse suivante :

Le Comptoir du Panier
Rue de la prison
13002 Marseille

Le contrat d'achat n'entrera en vigueur qu'à l'expiration de cette période de retour de 7 jours. Même en cas de retour, les produits pourront être essayés de la même manière que si vous les essayiez en magasin mais devront être retournés avec leur emballage et étiquette d'origine.
Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant.
Par ailleurs, " Le Comptoir du Panier " ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d'adresses ou autres) concernant ses clients à d'autres sociétés.

Date : mardi 26 mai 2009

Société Le Comptoir du Panier

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